Confié à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, le rapport sur le piratage sur Internet vient d’être remis à la ministre de la Culture, Christine Albanel. Certains jugent certains points flous et d’autres trop liberticides. Toujours est-il que dès sa sortie les associations de consommateurs ont évoqué "la surenchère répressive" de ce rapport. La ligue Odebi a même insisté sur l’impact négatif que le rapport aurait sur les ventes d’uvres artistiques et culturelles.
L’UFC-Que choisir parle d’un rapport »potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique". La crainte est qu’un ensemble de mesures anti-piratages viennent étayer le dispositif légal déjà très dissuasif sur le téléchargement illégal : les poursuites pénales sévères portant sur la contrefaçon peuvent, en effet, conduire à la prison ferme et les amendes peuvent atteindre les 300 000 euros.
La Ligue Odebi insiste pour sa part sur le fait que le rapport Olivennes préconise la création d’une véritable liste noire des récidivistes et appelle les internautes à "la plus grande vigilance, et le cas échéant, à se mobiliser contre la surveillance, le filtrage, le fichage, la répression de masse et la privatisation de la justice…"
Il faut savoir que l’une des préconisations du rapport Olivennes est la création d’une autorité publique que les ayants-droits des uvres piratées pourront saisir. Les fournisseurs d’accès Internet (FAI) y seraient associés et auraient pour mission première d’avertir par e-mail les internautes pirateurs dans un premier temps.
En cas de récidive, l’autorité pourrait prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la résilitation du contrat d’abonnement des récidivistes et leur inscription sur un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié… Question : à quoi servirait la CNIL si une telle autorité était mise sur pied ?
Denis Olivennes a évoqué le recours aux marqueurs numériques et l’alignement possible des offres Vidéo à la demande (VOD) sur celles des DVD pour permettre aux internautes d’avoir un accès rapide à ce qu’ils souhaitent télécharger.
Si Denis Olivennes dit refuser le flicage et le fichage des internautes, nous pouvons nous demander si la loi DADVSI de 2006 n’est pas remise en cause avec ce nouveau rapport. Qu’en sera-t-il du respect de la vie privée de chaque internaute ? Les artistes bénéficieront-ils véritablement des retours en droits d’auteur ou est-ce un ensemble de préconisations pour permettre aux promoteurs de produits culturels (car la Culture est un produit pour ceux qui en font commerce) de renforcer leurs gains ? On avait évoqué avec l’essor d’Internet la mise sur pied d’une police du Net ; ne faut-il pas aussi envisager les déviances qui consisteraient à légiférer en faveur d’une surveillance permanente de la grande toile qu’il y ait ou non délit ? N’allons-nous pas tout simplement vers le e-Big Brother, clône de ce que nous connaissons déjà aujourd’hui dans nos différentes sociétés ? Qui pourra nous garantir qu’en filtrant le Net, on ne s’incrustera pas dans notre vie privée, à notre insu, via notre connexion pour voir ce que nous faisons sur le net ? Ne faudra-t-il pas créer alors une commission qui surveillera l’application que l’autorité fait de la nouvelle loi éventuelle et le filtrage exercé par les FAI ? Bref, cela ne vous suggère-t-il pas un arrière-goût d’Ennemi d’Etat ou le Law and Order à l’américaine.
Pour en savoir plus, je vous propose de lire l’article fort intéressant du Journal du Net à lire ici.
Vos commentaires et éclairages personnels sont les bienvenus !
hum! super billet Jef, tou simplement absurde dans la mesure ou il y a quelques années lors de l’apparition du lecteur de cassette on pouvait enregistrer des films qui passait à la télé, parcontre les reproductions étaient interdites, c’était aussi le cas pour les cassettes audio, décidément il n’y a rien de cohérent, qu’ils arretent de vendre des CD vierges alors !
bill gates avait commencé le travail de surveillance anti piratage l’an dernier, un winlogon placé dans les mises a jour qui permettait de déceler les versions de wondows piratée, le meme espion était installé dans la nouvelle version d’explorerlol malin le billy!
bah tout cela risque de dépeuplé le net, je ne sais ou irons les internautes mais toutjours est il qu’ils ne pensent pas aux connexions internet qui risquent de ne pas se renouveler si les internautes savant qu’ils sont épiés, que gagneront les fournisseurs d’accès?
Il y a toujours un détournement possible, dépeupler le net ? Non je ne pense pas. Le peer to peer se délocalisera vers le mobile ou d’une autre manière.
Certaines réactions sont vives, mais les signataires tout comme les non signataires sont déjà repérés. Ce qui est le plus choquant n’est pas de ne plus pouvoir télécharger de la musique, mais bien la réponse inadéquate qui tente d’enlever cet esprit propre à Internet qu’est le partage, mais surtout le fichage et le flicage impropre à ce support.
En dehors de quelques musiciens qui ne comprennent pas, l’intérêt des musiciens est mis à mal. Il suffit de voir Manu Chao qui a proposé son nouvel album en téléchargement libre. C’est encore par le P2P que de nouveaux artistes se sont fait connaître.
Si la culture de masse avait ses détracteurs, aujourd’hui la culture devient accessible aux plus privilégiés. Comparé la musique aux livres est encore une hérésie, puisque la question avait été soulevée avec l’apparition des e-book.
De plus, il me semble que nous payons tous une taxe sur la copie. Tout support devient taxé pour pallier ce manque à gagner. De plus, il ne faut pas oublier que bien souvent, les artistes que l’on aime se retrouvent également sur nos étagères car nous achetons alors avec plaisir. Aujourd’hui, l’image que les majors nous montre, nous poussera à renoncer à l’achat ne voulant plus leur donner notre argent, quand les artistes récupèrent quelque sou.
Je ne sais vraiment pas qui est le gagnant dans cette histoire.
Les signataires vont se voir boycotté dès la première « affaire ».
en terme de détournement je crois qu’ils connaissent aussi toutes les astuces que ceux qui les utiliserons, ils vont travailler avec les fournisseurs internet puisque ça a éété évoqué déjà pour le controle des emails etc alos je doute d’un contournement, d’ou l’adage « les lois sont incontourables » lol
pour la taxe sur la copie… oui Selda, les artistes ont un % sur les CD vierge.
quand aux achats il certain qu’avoir l’original chez soi est toujours un plaisir !
bonne soirée
Merci pour vos commentaires Milla et Selda.
Je pense aussi que cela fera plus de mal aux artistes et que Odebi a raison. Ce genre de préconisations tendent à aller à l’encontre de ce qu’est Internet : lieu d’échanges et de partages libres. Il ne reste plus qu’à nous taxer sur l’usage que nous faisons sur l’utilisation quotidienne de nos toilettes !
Si on prend des web tv comme Tvants ou Sopcast, il me semble qu’elles proposent un serveur de téléchargement de films online. Comme c’est une télé web, on est pirate quand même ?
P2P = Pirate, donc oui.
Il suffit de voir les actions de différentes chaînes sur Dailymotion. Elles ont demandé à ce que soit supprimé toutes les vidéos des émissions ou journaux télévisés…
Encore une fois, ils n’ont pas compris.